L’utilisation du site www.leclosfleuridhelene.net  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif. Ils n’ont pas de caractère exhaustif, et ils ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Les internautes peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le concepteur du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les internautes qui ne respecteraient pas la déontologique du site ou la législation en vigueur.

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Article 41 de la loi du 11 mars 1957

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Sortants : Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Entrants : Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.

Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Source inspirée par : Webexpress ici

Prochainement, les mentions légales ci-dessus seront complétées par les articles ci-dessous :

Politique des cookies ici

RGPD ici

CGV ici